Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions d’utilisation du site

En accédant à ce site et/ou en utilisant les services, l’utilisateur s'engage à respecter les conditions d’utilisation du site, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la Loi applicable.

De plus, l’accès à des services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

2. Objet du site

Ce site est édité par Catherine Roujean. Il a pour objet de présenter son activité de photographe et les services relatifs à la prise de vue et à l'atelier numérique.

3. Accès au site

XIMAGO s’efforce de propose un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.

L’utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.

XIMAGO ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au site et/ou aux services.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.


XIMAGO ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site ximago.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

4. Contenu du site

XIMAGO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L’utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite. Tout utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des produits ou services présentés sur le site est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des services ou à contacter directement XIMAGO pour s’informer des conditions applicables à ces produits ou services.

L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des services présentés sur le site.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

XIMAGO est propriétaire, ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent ce site, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à XIMAGO, - et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce site, par la XIMAGO, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la XIMAGO est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les copies et éditions des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé Toute autre reproduction ou utilisation de copie à d’autres fins est expressément interdite.

Les marques de l’Editeur du site et de ses partenaires, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de XIMAGO ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l’article L 713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments de ce site, tel que le texte, les graphiques, les logos, les graphismes de bouton, les images et photos, les clips sonores, le logiciel, la base de données, l'ergonomie du site sont la propriété de Catherine Roujean.
Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.
Le code, l'agencement, l'assemblage de tout ou partie d'un élément de ce site est la propriété exclusive de Catherine Roujean.


6. Liens hypertextes

Le site ximago.com contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par XIMAGO. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site ximago.com est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de XIMAGO, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou « deep linking »).

L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site ximago.com comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'utilisateur est dirigé vers ximago.com. Les pages du site ximago.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

Aucun « mirroring » du site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.


7. Litiges

Preuves
XIMAGO pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par XIMAGO, par exemple dans toute base de données.

Loi applicable
L’utilisation de ce site, et des services, est régie par la loi française, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation.

Attribution de juridiction
Tout différend, notamment sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, qui ne pourrait être résolu de façon amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse, quelque soit le lieu d’exécution des prestations ou services, le domicile du défendeur ou le mode de règlement accepté, même dans le cas d’un appel en garantie, d’une pluralité de défendeurs ou d’une procédure de référé ou sur requête.


DONNEES PERSONNELLES

Ce document fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site et a pour but de vous informer de la manière dont XIMAGO collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel qui lui sont communiquées par l’intermédiaire du site «www.ximago.com» ; il ne s'applique pas aux données à caractère personnel recueillies par d'autres moyens.

Nous nous réservons la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le présent document, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.

1. Déclaration des traitements à la CNIL

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’intermédiaire de ce site sont en cours de déclaration à la CNIL, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004

2. Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Aucune donnée personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles indiquées ci-dessous, et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation ou sans que vous n’en soyez clairement informé.

Les données personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

3. Collecte de données personnelles

Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre site sans fournir d’informations personnelles, notamment pour la simple consultation de ses pages.

Dans certains cas (services personnalisés, formulaires, envoi d’e-mail ) nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles. Aucune information personnelle n’est collectée sans votre accord.

Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.

Chaque fois que des données personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant au présent document.

4. Utilisation et conservation des données personnelles

Les seules données personnelles que nous pouvons vous demander sur notre site sont :
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- votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle) ;

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Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.

5. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Nous considérons vos données personnelles comme confidentielles.

Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

6. Cession des données personnelles

Vos données personnelles sont uniquement destinées à XIMAGO et ne seront pas communiquées à des tiers.

Cependant, dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des données personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

7. Transfert de données personnelles à l’étranger

Nous ne procédons pas à des transferts de données à l’étranger.

8. Navigation

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9. Liens vers d’autres sites

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10. Vos droits

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11. Responsable du traitement

XIMAGO est le responsable du traitement en ce qui concerne les données personnelles qui lui sont communiquées.


13. En savoir plus – Nous contacter

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)
Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à XIMAGO ou nous contacter au 05 61 85 91 52 ou bien adresser un simple courrier postal à : XIMAGO, 1 rue François Rabelais. Bat. B05. Le Clos des Cedres – Cornebarrieu 31700 - France,