Conditions générales de vente
XIMAGO
1 rue François Rabelais
Bat. B05
Le clos des Cedres
31700 Cornebarrieu
Mobile : +33 (0)6 74 68 75 79
SIRET : 49883111400018
Code NAF: 748A
Préambule
XIMAGO propose principalement la réalisation de prise de vue, d'impressions sur papier ou toile ou CD, de travaux de photomontage, de retouche d’images et de restauration d'images, ainsi que l’accès à des galeries privées de photos en ligne permettant au Client de consulter les photos réalisées pour son compte et de commander des tirages de photos présentées sur la galerie.
En fonction du type de produit ou service concerné, le Client pourra être amené à commander sur le site internet, notamment accessible à l’adresse
www.ximago.com ou directement sur la base d’un devis, émis par XIMAGO et accepté par le client, correspondant à un produit ou service personnalisé. Toute commande des produits ou services par l’intermédiaire du site ou d’un devis est subordonnée à l'acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de vente.
ObjetLes présentes conditions générales sont destinées à définir les termes et conditions d’utilisation des services et de vente des produits et services, soit en ligne par l’intermédiaire du Site, soit directement par l’intermédiaire d’un devis émis par XIMAGO et accepté par le client.
Font partie intégrante des présentes conditions générales de vente :
Les conditions générales d’utilisation du site XIMAGO
Les mentions relatives aux données personnelles
Les mentions légales
Le Client déclare avoir pris connaissance de ces documents et les accepter sans réserve.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de vente et les termes de tout autre document (notamment devis, factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes…), les termes des conditions générales de vente prévaudront.
Certains produits ou services mentionnés sur le Site ou sur les devis pourront être soumis à des conditions particulières auxquelles le Client devra se référer et qui font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
Conditions d’accès aux services et produits en ligneAfin de pouvoir accéder aux services et produits en ligne, le Client doit disposer d'un micro-ordinateur et de moyens de télécommunications lui permettant de se connecter à Internet. Le Client doit également disposer d'une adresse e-mail, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un fournisseur de services ou d'un prestataire de services ayant un accès à Internet.
Les produits et services disponibles sur le Site et faisant l’objet d’une livraison physique sont réservés à des personnes disposant d’une adresse de livraison dans le monde entier ainsi que les produits faisant l’objet d’une livraison en ligne (mise à disposition sur le Site) peuvent être commandé depuis le monde entier.
Dans tous les cas, les produits et services disponibles sur le Site sont réservé à des personnes morales ou physiques, majeures, à l’exclusion de toute vente à des fins professionnelles ou de revente à des tiers.
Par ailleurs, certaines législations nationales limitent l’importation de certains produits. Le Client doit donc se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le Site et sera seul responsable des éventuelles infractions qu’il pourrait commettre en cas d’importation illégale.
Prix des produits et servicesLe prix en vigueur est celui figurant sur le Site à la date de la commande effectuée par le Client ou sur le devis, accepté par le Client, lequel est valable un mois, à compter de la date de son émission. XIMAGO se réserve le droit de modifier le prix des produits et services à tout moment.
Les prix indiqués des produits et services sont indiqués en euros, TVA incluse. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition qui seront facturés en sus et précisés au Client dans le récapitulatif de commande en ligne avant la validation de la commande ou sur le devis émis par XIMAGO. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Enregistrement et validation des commandesCommandes en lignePassationLe Client passe commande auprès de la société XIMAGO directement par l’intermédiaire du Site. Le Client rempli lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. XIMAGO n'est pas responsable des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
En cochant la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve" puis en cliquant sur le bouton "Je valide ma commande", le Client confirme sa commande et, de ce fait, accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que XIMAGO aura enregistrées constitueront la preuve de la transaction. sans que toutefois que cette confirmation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client
- Confirmation
Il est envoyé au Client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.
Commandes sur devisLes devis émis par XIMAGO mentionneront notamment la description du produit et /ou service demandé par le Client, son prix, son mode de paiement, les délais moyens d’exécution, la liste des prestations le composant et les conditions de livraison convenues. Le contrat ne sera valablement conclu qu'à compter de la réception du devis signé par le Client et le cas échéant du paiement de l’acompte stipulé.
Annulation de la commandeXIMAGO se réserve le droit d'annuler toute commande en cas (I) de commande d'un nombre anormalement élevé de produits ou services ou d'un montant supérieur à 2000 euros, (II) de litige existant avec le Client, (III) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, (IV) de refus d'autorisation de paiement des organismes bancaires, (V) de non-paiement dans les sept jours suivant la commande (VI) de paiement partiel ou (VII) en cas d'erreur de calcul des prix.
La responsabilité de XIMAGO ne pourra alors en aucun cas être engagée dans ces hypothèses.
Authentification et sécurité des ClientsLorsque les conditions nécessaires à l'inscription à un service en ligne sont remplies, le Client se voit attribuer des identifiants de connexion, lui permettant d'accéder à son « Compte en ligne » ainsi qu’aux services souscrits (galerie privée, commande de tirages, etc.). Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. En aucun cas XIMAGO ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants de connexion par le Client.
Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiant de connexion par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son « Compte en ligne », qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit XIMAGO contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, XIMAGO ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à ses services en ligne, et ne saurait donc être responsable de d'usurpation de l'identité d'un Client. Si le Client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte, il devra en informer immédiatement XIMAGO.
PaiementPaiement en ligne par l’intermédiaire du site internet PAYPAL Afin de procéder à un paiement en ligne, le client est automatiquement redirigé vers le site internet « paypal » (
www.paypal.com). En conséquence XIMAGO n'a pas accès aux données bancaires du Client.
Après avoir effectué le paiement sur le site internet de « paypal », le client doit normalement recevoir un mail de confirmation de cette société. En outre, dès réception de la confirmation de paiement, XIMAGO adressera au client sa facture par email.
Paiement par chèque bancaireSeuls les chèques émanant d'une banque française sont acceptés. Le paiement par chèque s'effectue en euros, à l'ordre de XIMAGO - Catherine ROUJEAN. Dans le cas d’une commande en ligne, nous demandons au Client de bien vouloir inscrire le numéro de commande au dos du chèque et de l'envoyer, accompagné du bon de commande daté et signé, à XIMAGO à l’adresse figurant en tête des présentes. Dans le cas d’une première commande, le Client devra également transmettre une photocopie de sa carte d'identité. Lors des commandes suivantes l’envoi de ce document ne sera pas exigé, dans la mesure où l'adresse de livraison est la même.
La commande sera effective après la réception du chèque et le traitement manuel qu'elle engendre. De ce fait, le délai de traitement de la commande est ralenti d'au moins 24 heures dans le meilleur des cas. Le délai peut bien entendu s'allonger (en cas de grève postale par exemple ou d'indisponibilité des articles commandés lorsque nous recevons votre règlement).
Paiement par virement bancaireLe client peut également effectuer un virement bancaire en euro sur le compte de XIMAGO qui lui sera indiqué lors de la validation de sa commande.
Les virements nous parviennent sous 3-4 jours ouvrés seulement. Durant ce laps de temps, votre commande ne pourra être expédiée.
Défaut ou retard de paiementDans le cas d’une commande en ligne et d’un paiement par chèque ou virement bancaire, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la commande pour faire parvenir son règlement. A l’expiration de ce délai, XIMAGO pourra annuler la commande, sans que cette annulation puisse être considérée comme une inexécution du contrat de son fait.
Dans tous les cas, tout retard de paiement (compte non provisionné, répudiation de paiement par carte bancaire) entraînera de plein droit, et dans formalité préalable, la facturation d’un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur en France, sans préjudice de tous autres droits de et notamment celui de résilier le présent contrat aux torts exclusifs du Client. Les divers frais qui peuvent résulter d’un impayé ou d’un paiement partiel sont à la charge du Client.
FactureLe bon de commande que le Client établit en ligne ou le devis accepté ne valent pas facture. Le Client recevra sa facture lors de la livraison, dans son colis et dans le cas d’une mise à disposition en ligne pourra la consulter et l’éditer par l’intermédiaire de son « compte client ». Par ailleurs, XIMAGO garde un exemplaire numérique de chaque facture.
Conditions particulières relatives aux prises de vuesRéservationLa réalisation de prises de vues en studio ou en tout autre lieu désignée par le Client fera l’objet d’un devis préalable précisant le type de prestation proposé au Client (mariage, publicité, reportage, etc.) les dates, heures et durées d’interventions ainsi que le montant de la prestation et le cas échant des autres frais, notamment de matériel, de transport, de repas, ou d’hébergement.
Lors de l’acceptation du devis, le client s’engage à verser à XIMAGO 30% des sommes prévues sur le devis à titre d’acompte. XIMAGO ne sera en aucun cas tenu d’exécuter une séance de prise de vues en cas de retard ou de refus de paiement de l’acompte.
RéalisationLa réalisation des prises de vues est laissée à l'entière discrétion du photographe mandaté par XIMAGO qui décidera seul de l'éclairage, de l'exposition, de la profondeur de champ, du cadrage, du matériel et des objectifs employés ainsi que de tous autres moyens photographiques, techniques ou optique, de même que du nombre et du types de prises de vues réalisées, en vue de satisfaire les demandes exprimées par le client telles que figurant dans le devis.
Sauf stipulation particulière dans le devis, les assistants du photographe, les appareils et matériels photographiques ainsi que les autres outils et consommables nécessaires à la réalisation des prises de vues seront fournis par le XIMAGO et inclus dans le coût total de la prestation.
Le Client s’engage à assurer la disponibilité des lieux et objets concernés par la prise de vue ainsi que la présence et la disponibilité, pendant la durée prévue, de toutes les personnes devant être photographiées dans le cadre de la prestation commandée.
Annulation de la séance de prise de vueEn cas d’indisponibilité ou d’annulation par le client de la séance de prise de vue programmée, moins de sept jours avant la date contractuellement prévue de celle-ci, le client sera tenu d’indemniser XIMAGO à hauteur de 50 % des sommes normalement dus à XIMAGO pour la séance de prises initialement programmée. En conséquence, l’acompte versé par le client ne sera pas restitué.
En cas d’impossibilité pour XIMAGO d’être présent au jour et heures convenues pour la prise de vue, XIMAGO proposera au client de convenir d’une nouvelle date/heure de prise de vue. En cas d’impossibilité ou de refus du Client, XIMAGO procèdera au remboursement de l’acompte versé par le Client, à l’exclusion de toute autre indemnité susceptible d’être réclamée par le client, à quelque titre que ce soit.
Conditions particulières relatives aux travaux photographiques « Upload » et « Download » (Atelier)Conditions d’envoi et de retourLe client déclare avoir gardé une copie des fichiers numériques transmis à XIMAGO en vue de réaliser une prestation. XIMAGO ne saurait être responsable de toute altération subie par les fichiers, quelque qu’en soit l’origine. Dans le cas d’un envoi postal, les documents du client voyagent à ses risques et périls.
Le Client devra en conséquence protéger ses documents lors de l’envoi et souscrire les assurances suffisantes par rapport à leur valeur estimée.
Le mode de livraison des photos traitées dépend du type de prestations, du volume des fichiers numériques et des possibilités techniques dont dispose le client. Le mode de livraison sera choisi par le client lors de la commande en ligne ou de l’établissement du devis.
En cas d'envoi par courrier postal, XIMAGO assurera la protection matérielle des documents susceptibles de subir des dommages lors du transport. Les documents originaux seront réexpédies au Client en recommandé avec accusé de réception..
Délais d’exécutionLe délai moyen d'exécution des prestations est indiqué sur le Site ou sur le devis émis par XIMAGO. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être modifié en cas de contraintes techniques particulières. En tout état de cause, XIMAGO s'engage à tout mettre en œuvre pour offrir les meilleurs délais d’exécution.
Qualité des prestations – validation des travauxCertaines prestations pourront nécessiter l'approbation du client. Dans cette hypothèse, XIMAGO pourra, le cas échéant, proposer au Client deux visuels des travaux sur sa galerie privée en ligne et requérir une validation du Client.
XIMAGO pourra, à sa seule discrétion, apporter des corrections au travail effectué en fonction des demandes du Client, dans la mesure où les observations formulées restent dans le cadre du devis initial. Toute observation en marge du devis impliquant, notamment, une reprise importante des travaux, fera l'objet d'un avenant au devis initial.
Propriété intellectuellePhotographies et documents apportés par le clientLe Client déclare être titulaire de la totalité des droits de propriété intellectuelle et avoir reçu l'accord préalable de chacun des auteurs et personnes représentées sur les photographies et plus généralement sur l'ensemble des œuvres de toutes natures confiées à XIMAGO en vue d’exécuter les prestations commandées (montage, retouches, etc.).
Le Client s’engage à garantir XIMAGO contre toute action, revendication, ou plainte ayant pour base l’exécution de prestations commandées à XIMAGO et qui enfreindrait en France ou à l'étranger tout droit d'auteur ou tout autre droit dont un tiers serait titulaire et prend à sa charge toute réclamation, responsabilité, perte, coûts, dommages, frais et honoraires d'avocats pouvant résulter d'une telle action, revendication ou réclamation.
Photographies et travaux réalisés par XIMAGOSauf stipulation contraire et sous réserve, le cas échéant, des droits de tiers, les œuvres crées par XIMAGO (prise de vues, travaux photos, etc) donnent lieu à une cession non exclusive de droits de propriété intellectuelle au Client, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle mais uniquement dans le cadre d’une utilisation privée ou familiale des œuvres, à l’exclusion, notamment, de toute exploitation commerciale et notamment de diffusion publique, en particulier sur les réseaux informatiques de type internet, ou autre.
Dans le cas d’une exploitation commerciale ou d’une communication au public de l’œuvre, XIMAGO rappelle qu’au titre de l’article L131-4 du code de la propriété intellectuelle :
« La cession par l’auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation ».
La cession de droits de propriété intellectuelle au Client, autres que ceux prévus ci dessus devra en conséquence faire l’objet d’un avenant aux présentes conditions générales, dont les conditions seront librement négociées entre les parties.
Quelle que soit l’exploitation par le client des œuvres réalisée par XIMAGO, le Client s‘engage à faire figurer et /ou à maintenir visible sur chaque exemplaire de l’œuvre le nom du Photographe et de l’éditeur de la manière suivante : « Ximago - Catherine Roujean »
En tout état de cause, le client fera son affaire personnelle de l’obtention de l’autorisation préalable des personnes représentées sur les photographies dans le cadre de leur diffusion, laquelle s’effectue sous la seule responsabilité du Client.
Le client reconnait et accepte que XIMAGO pourra librement, en sa qualité d’auteur, exploiter tout ou partie des photographies réalisées pour le compte du client, à titre gratuit ou onéreux. Dans l’hypothèse ou ces photographies représenteraient des personnes, XIMAGO devra néanmoins obtenir leur consentement, préalablement à toute diffusion des photographies.
Clause de Réserve de propriétéSelon les termes de la loi 80-335 du 12 mai 1980, XIMAGO se réserve la propriété des produits livrés au Client jusqu'au paiement de l'intégralité du montant de la commande à XIMAGO.
Cependant, pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques afférents aux Produits livrés, notamment, de détérioration, de perte ou de vol et de dommages quelconques seront entièrement à la charge du Client dès la livraison.
Livraison – mise à disposition des photographies et travaux photo
Conditions de livraison et de mise à dispositionLa livraison des photographies et travaux photo pourra s’opérer par la mise à disposition des supports (tirages, impressions, CD-Rom, DVD) au client, à l'adresse habituelle de XIMAGO ou par l’expédition, aux frais du client, des supports.
En outre, pour certaines prestations, le client pourra bénéficier d’un accès en ligne, sur le Site, lui permettant de visualiser et commander (mariages, évènements divers, reportages) et/ou de télécharger (prestations « atelier ») les photographies au format numérique.
Dans le cas d’un téléchargement, le client recevra un email contenant un lien hypertexte pour le téléchargement des images commandées. Le client disposera d’une période de 7 jours pour procéder au téléchargement des images. Si pour une raison quelconque, le client ne parvient pas à procéder au téléchargement correct pendant cette période, il devra en informer par email XIMAGO.
Lieu de livraisonLes Produits sont livrés par défaut à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande ou le devis. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le Client devra l’indiquer sur le bon de commande ou le devis.
La livraison des produits numériques s’effectuera par « Abigmail ». Voir modalités
sur la « FAQ »
Délais de livraison - retardsXIMAGO s’engage à vous livrer dans les 15 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande (ou de la réception de votre chèque ou virement bancaire). Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs. XIMAGO demeure libre de procéder à des livraisons partielles.
En cas de délai de livraison supérieur de 15 jours à celui indiqué sur le Site, du à des ruptures fournisseurs ou autres, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra alors demander, dans un délai de trois jours ouvrables, l'annulation ou l'échange de sa commande.
Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par le transporteur. Dans ce cas le Client doit contacter en priorité le transporteur, notamment par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse
http://www.COLIPOSTE.fr.
Perte de colisEn cas de perte de colis, XIMAGO est tenu de respecter les délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le Client est également tenu par ces délais.
En conséquence, le Client dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courriel de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de XIMAGO. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
Si le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, XIMAGO s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande à le Client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier que le Client s’engage dès à présent à lui fournir.
Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et XIMAGO en informe le Client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du Client.
Réception du colisTout Produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves, le cas échéant, sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. A défaut, le Produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
En outre, tout Produit abîmé ou défectueux devra impérativement être signalé le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clientèle de XIMAGO.
XIMAGO procédera alors à une vérification. Si le Produit présente un défaut de fabrication, il sera échangé dans les plus brefs délais ou remboursé en cas d’indisponibilité. Les frais de réexpédition d’un envoi standard seront remboursés au Client, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de réception du retour.
Erreur de livraison En cas de non-conformité de la commande et à réception du colis par le Client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès de XIMAGO toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture dans un délais de 7 jours. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société XIMAGO de toute responsabilité vis à vis du Client.
Droit de rétractationEn application de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, comme c’est le cas des tirages ou travaux photographiques. En conséquence, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation sur les tirages et travaux photos commandés.
Limites de responsabilitéEn cas d’échec de la prise de vue pour des causes imputables à XIMAGO (panne du matériel, perte de données, etc.) proposera au client d’effectuer une nouvelle prise de vue.
En tout état de cause, la responsabilité de XIMAGO, ne pourra excéder le montant des sommes déjà versées par le client au titre de la prestation commandée.
XIMAGO ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences d’un échec de la prise de vue dans les cas de force majeure. Dans cette hypothèse, XIMAGO proposera au client de convenir d’une nouvelle date pour les prises de vues. En cas de refus du client, l’acompte versé par celui-ci demeurera acquis à XIMAGO.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques des produits et services et illustrant les produits et services présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de XIMAGO ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou services.
XIMAGO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit ou service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
XIMAGO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, les retards de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site
www.ximago.com. XIMAGO ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Données personnellesLors de la consultation du Site, et en particulier lors de chaque commande effectuée par le Client, un certain nombre d’informations nominatives sont susceptible d’être recueillies par XIMAGO.
La collecte de données personnelles concernant l’utilisateur ou le Client s’effectue dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et a fait l'objet de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les traitements des de données personnelles mis en œuvre par XIMAGO sont déclarés sous les numéros suivant : « en cours. »
Chaque Client peut, par courrier postal à l’adresse figurant en tête des présentes, ou en accédant à son "Compte en ligne", accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier, rectifier ou supprimer.
XIMAGO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que le Client lui communique, sauf accord express et préalable du Client, par l’intermédiaire d’une case à cocher affichée lors de son inscription ou de ses commandes.
DiversLes présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. XIMAGO se réserve la liberté de les modifier à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à chaque commande qu’il effectuera sur le Site ou par l’intermédiaire d’un devis.
Le Client reconnaît et accepte que le fait pour XIMAGO de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes devaient être déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Droit Applicable – Juridiction compétenteLes présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Tout différend, notamment sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, qui ne pourrait être résolu de façon amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse, quelque soit le lieu d’exécution des prestations ou de livraison des produits, le domicile du défendeur ou le mode de règlement accepté, même dans le cas d’un appel en garantie, d’une pluralité de défendeurs ou d’une procédure conservatoire, en référé ou par requête.
Conditions générales de vente en vigueur à la date du 17/09/2007